Est-il obligatoire de mettre l’électricité aux normes ?

14 mars 2022
mettre l’électricité aux normes

Le domaine de la construction est encadré par de nombreuses règles. Ainsi, certaines obligations sont faites en ce qui concerne la mise en place de l’électricité. Mais est-ce une obligation de mettre l’électricité aux normes ? Vous découvrirez la réponse à travers cet article.

Quelles sont les normes en rapport avec l’installation électrique ?

Une réponse sans hésitation permet de recourir à la norme NFC 15 — 100.

C’est la norme relative à l’électricité dans le domaine de la construction. Elle est composée de plusieurs différentes parties. Les dispositions que comporte cette norme sont généralement modifiées ou complétées.

Ces modifications ont pour objectif de faire place à l’évolution technologique afin que les installations électriques des maisons ou des lieux de travail ne soient pas dépassées. Cette norme concerne toute l’installation électrique de la construction. Ainsi, le système de branchement et celui de l’éclairage de la maison sont concernés.

Quelles sont les normes en rapport avec l’installation électrique ?

Les dispositions de cette norme sont nombreuses. Mais elle exige par exemple que le tableau électrique qui couvre la fourniture de toute l’habitation contienne du plomb. Il doit également avoir un disjoncteur. Le rôle de ces dispositions est de réduire la probabilité d’incendie.

En outre, la norme contient d’autres règles qui interdisent que les fils électriques soient visibles. Il y a également des exigences par rapport à l’installation électrique dans les salles d’eau.

Comment mettre son installation aux normes ?

La mise aux normes d’une installation est faite par un électricien. Ce dernier se base sur les normes édictées pour procéder à l’opération. C’est donc une personne qui connait les différentes exigences en la matière. Il est informé au fur et à mesure que le secteur connait des évolutions.

La mise aux normes se fait suivant plusieurs phases. Il s’agit :

  • La mise en place du tableau électrique ou son renouvellement
  • Le raccordement à la terre ainsi que la mise en place des prises dans le but d’éviter tout problème pouvant occasionner les surtensions et des incendies
  • La vérification et le changement des différents câblages par un dispositif adapté.

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Obligation de mettre l’électricité aux normes : que faut-il savoir ?

Obligation de mettre l’électricité aux normes  que faut-il savoir 

La situation est à nuancer. Il n’est pas toujours fait obligation de mettre l’installation électrique aux normes.

  • En situation de vente

Dans ce cas, l’obligation qui pèse sur le vendeur n’est pas de mettre le système électrique aux normes. Il a plutôt un devoir d’information. En effet, il doit informer l’acheteur de la situation réelle du système d’électricité. Ainsi, ce dernier prendra ses décisions en connaissance de cause.

  • En situation de location

La règle ici n’est plus la même que dans la situation de bail. Dans une circonstance pareille, le bailleur à l’obligation de mettre un immeuble assurant la sécurité du locataire à sa disposition. Cette exigence concerne tous les niveaux de sécurité. Ainsi, vous devez impérativement réaliser vos travaux d’électricité en prenant en compte les normes en la matière. Celles-ci permettent de protéger contre différents risques. Le locataire se trouve donc en sécurité avec des travaux répondant à ces différentes normes.

Mais il convient de préciser que c’est uniquement dans le cas des anciens bâtiments que le propriétaire n’est pas tenu de procéder à la mise en conformité. Pour ce qui est des nouvelles constructions, le propriétaire a l’obligation d’effectuer ses travaux dans le respect des différentes exigences de la norme NFC 15-100. Les nouveaux travaux de rénovation également doivent prendre en compte ce critère.

Comment savoir si une installation répond aux normes ?

Pour savoir si une installation est respectueuse des différentes normes, il faut procéder à une conformité. Cette conformité est réalisée par un professionnel agréé. Le diagnostic établi pourra servir d’information dans une situation de location ou de vente ou de quelconque justification.